Conditions d'Utilisation

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1. Conditions

Les présentes conditions générales d’utilisation (“CGU”) constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et le Comité International Olympique (“CIO”).

Les CGU s’appliquent à votre accés, inscription, et à votre utilisation du site IOC ATHLETE MOOC, mis à votre disposition par une plateforme internet accessible par le site internet du CIO (www.olympic.org), votre appareil mobile ou tout autre media utilisé par le CIO et qui vise à offrir différents type des contenus éducatifs gratuits et de qualité (tels que présentations, cours, événements en direct, forums de discussions, documents, articles, vidéos, …) liés au sport (le “Site”). Le Site est le résultat d’une collaboration entre le CIO, ses sous-traitants et un réseau d’universités, d’institutions sportives, de chercheurs et de professionnels de premier plan qui ont accepté de fournir des contenus par le biais du Site (les “Partenaires”).

2. Eligibilité

Votre utilisation du Site nécessite une inscription auprés du CIO et la création d’un compte d’utilisateur (“Compte D’utilisateur”). Si vous avez plus de 13 ans révolus, vous pouvez vous inscrire au Site. Toutefois si vous avez moins de 18 ans révolus ou que vous êtes mineur selon les lois de votre pays de résidence, vous devez obtenir l’accord de vos parents ou représentants légaux avec les présentes CGU avant de vous inscrire.

Vous acceptez que l’inscription au Site et la création d’un Compte d’Utilisateur soient soumises à l’approbation du CIO et que toutes les décisions du CIO dans ce domaine soient finales et discrétionnaires. Vous ne bénéficiez d’aucun recours contre un refus de votre inscription par le CIO.

3. Inscription et données personnelles

Afin de créer un Compte d’Utilisateur, vous devez fournir certaines informations vous concernant, telles que nom, adresse email ou autres informations (« Vos Données»).

En soumettant Vos Données, vous autorisez le CIO, les Partenaires, affiliés et sous-contractants du CIO à collecter, traiter et enregistrer Vos Données aux fins de permettre votre utilisation du Site, gérer et améliorer le Site et votre expérience ceci en conformité avec la Politique de Confidentialité du CIO et les lois applicables.

Vous vous engagez (a) à ne fournir que des données complétes précises et actuelles vous concernant; (b) à maintenir Vos Données et toute autre information transmise au CIO à jour; (c) à protéger votre mot de passe et identifiant; (d) à alerter le CIO immédiatement en cas d’utilisation non-autorisée de votre Compte d’Utilisateur ou autre faille de sécurité; (e) à accepter la responsabilité pour toute activité en relation avec vote Compte d’Utilisateur; et (f) à accepter le risque d’accés non-autorisé à Vos Données et autres informations transmises au CIO.

4. Propriété du Site et du Contenu

Dans les présentes CGU, le terme « Contenu » se référe à tous les contenus mis à disposition par le CIO et les Partenaires par le biais du Site et en relation avec celui-ci, notamment les textes, données, photographies, images, sons, illustrations, logiciels et leurs sélections ou arrangements.

Sauf indication contraire, tout Contenu autre que Votre Contenu et les Contenus d’Utilisateurs (tels que définis ci-dessous) est protégé au nom du CIO et/ou des Partenaires par le biais du droit d’auteurs, droit à la marque, brevets ou autres protections légales. (Le “Contenu du Site”). Tous droits réservés.

Le symbole Olympique et les autres marques, slogans, emblémes ou mascottes inclus dans le Site constituent des marques protégées au nom du CIO (les “Propriétés Olympiques”) et ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans l’accord préalable écrit du CIO. De même, le design et le graphisme du Site notamment les en-têtes, boutons, icônes et scripts sont la propriété du CIO et ne peuvent être utilisés, copiés ou imités sans l’accord préalable écrit du CIO. Toutes les autres marques, noms de produits ou logos figurant sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Votre Contenu et les Contenus d’Utilisateurs

Les titulaires d’un Compte d’Utilisateur ont la possibilité de télécharger et mettre à disposition du Contenu sur le Site (sous forme de commentaires, photos, liens, document électroniques, images, fichiers audio ou vidéo) en conformité avec les CGU et les fonctionnalités du Site (« Contenu d’Utilisateur »). Vous êtes seul responsable pour tout Contenu d’Utilisateur que vous téléchargez ou mettez d’une autre maniére à disposition sur le Site (« Votre Contenu »). Le CIO ne revendique pas la propriété de Votre Contenu. Vous conservez la propriété de tout Votre Contenu et demeurez libre d’utiliser tout matériel mis à disposition sur le Site.

Vous concédez au CIO une licence non-exclusive, gratuite, mondiale d’utiliser, reproduire et communiquer Votre Contenu en tout ou en partie et de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, en relation avec le Site et les activités du CIO et de ses, affiliés. Cette licence inclut le droit d’utiliser Votre Contenu pour la promotion de l’IOC ATHLETE MOOC dans tout format et par le biais de tout média. Cette licence dure tant et aussi longtemps que Votre Contenu demeure hébergé sur le Site et une période raisonnable aprés que vous l’ayez supprimé du Site. Vous accordez également le droit non-exclusif à tout utilisateur du Site d’accéder Votre Contenu par le biais du Site et de l’utiliser, le copier et le communiquer par le biais des fonctionnalités du Site.

Vous garantissez que vous êtes propriétaire de Votre Contenu ou que vous disposez de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser et mettre à disposition Votre Contenu. Vous garantissez également et que la mise à disposition de Votre Contenu ne viole pas les droits de tiers, notamment le droit à la vie privée, droit d’auteur, droit à la marque ou autre droit de propriété intellectuelle ou secret commercial.

Le CIO ne surveille pas le Contenu d’Utilisateur et détermine en toute discrétion si Votre Contenu est approprié pour le Site et respecte les présentes CGU. Vous acceptez que le CIO puisse, sans préavis et à sa discrétion, retirer tout élément de Votre Contenu ou supprimer votre Compte d’Utilisateur si le CIO considére que Votre Contenu ne respecte pas les présentes CGU, ou s’il est notifié que Votre Contenu viole les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Vous acceptez que le non-respect des présentes CGU peut résulter en la suppression de Votre Contenu ou la désactivation de votre Compte d’Utilisateur sans préavis.

Le CIO n’est pas responsable pour le Contenu d’Utilisateur ou les Contenus mis à disposition par les Partenaires et ne fait pas siennes les opinions qui y sont exprimées. Si vous estimez qu’un Contenu viole les présentes CGU ou vos droits selon les lois applicables, nous vous prions de contacter le CIO par: legal @olympic.org.

6. Votre Utilisation du Site

En vertu des présentes CGU, the CIO vous donne une licence non-exclusive, révocable, mondiale, gratuite d’accéder au Site et au Contenu du Site, uniquement pour votre usage personnel et non-commercial, dans le respect des présentes CGU et aux conditions suivantes:

a) Vous ne pouvez en aucune circonstance, modifier, contourner, ou tenter de modifier ou de contourner un composant du Site ou d’une autre plateforme utilisée dans le fonctionnement du Site ou aider un tiers à commettre ces actions;

b) Vous ne pouvez déclencher aucun systéme automatique, notamment robots, virus, vers, chevaux de Troie, ayant pour but ou pur conséquence d’affecter le bon fonctionnement du Site;

c) Vous ne pouvez pas collecter, demander ou utiliser des données personnelles, notamment des noms d’utilisateurs, disponibles sur le Site ou utiliser les moyens de communications mis à votre disposition par le CIO à des fins de communications commerciales;

d) Vous n’êtes pas autorisé à distribuer, commercialiser, transmettre, copier, donner en licence ou en prêt le Contenu du Site, sans l’accord préalable du CIO.

e) Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires, ou d’une maniére suggérant une association entre un tiers ou les produits ou services d’un tiers et le CIO ou le Mouvement Olympique, sans l’accord préalable du CIO;

f) Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, ou tenter d’utiliser, les fonctionnalités du Site pour commettre des actes illicites, en particulier pour diffamer, menacer, ou nuire à d’autres utilisateurs;

g) Votre utilisation du Site et votre accés au Site nécessite un appareil compatible et une connexion internet et certains logiciels et mises à jours ponctuelles. Votre capacité à accéder au Site et à l’utiliser peut être affectée par les performances de ces éléments. Vous acceptez qu’il vous appartient de prendre les mesures nécessaires à cet égard;

h) Vous ne mettrez pas à disposition sur le Site de Contenu qui soit illégal, discriminatoire, pornographique, obscéne, diffamatoire, contraire aux mœurs ou qui représente des actes dangereux ou illégaux. Vous ne divulguerez pas d’informations privées ou confidentielles par le biais du Site, notamment votre numéro de carte de crédit ou celle d’un tiers, numéros de sécurité sociale, numéros de téléphone ou adresses emails privés;

i) Vous n’utiliserez pas et ne tenterez pas d’utiliser les fonctionnalités du Site à des fins illégales ou non-autorisées. Vous vous engagez à respecter les lois applicables dans votre utilisation du Site et de Votre Contenu.

7. Liens

Vous êtes autorisé à inclure un lien vers le Site sur votre site internet personnel ou votre blog dans la mesure où vous n’utilisez pas de Propriété Olympiques et que vous ne créez pas d’association non-autorisée entre le Site, le CIO ou le Mouvement Olympique et un tiers, ou les produits ou services d’un tiers sans le consentement préalable du CIO. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire des Propriétés Olympique ou Contenu du Site, sans le consentement écrit du CIO. Le CIO ne fournit aucune garantie et n’accepte aucune responsabilité directe ou indirecte pour la qualité, le contenu, la nature ou la fiabilité de sites de tiers, y compris les sites des Partenaires accessibles par le biais de liens depuis le Site, ou incluant un lien vers le Site et qui ne sont pas sous le contrôle du CIO. Le CIO ne fournit ces liens que pour votre confort et sans affiliation ou approbation de leurs contenus. Lorsque vous quittez le Site, vous acceptez que les présentes CGU ne soient plus applicables. Il vous est recommandé de consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité des sites auxquels vous accédez depuis le Site.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre et d’indemniser pleinement le CIO et les Partenaires (y compris leurs affiliés, filiales, succursales, employés ou agents) contre tout dommage, plainte et responsabilité (y compris frais de justice et d’avocats) découlant de votre utilisation du Site, de Votre Contenu, ou de votre violation des présentes CGU ou des droits d’un tiers.

9. Absence de garantie et limitation de responsabilité

Vous acceptez que le Contenu mis à votre disposition par le biais du Site provient de Partenaires et d’autres utilisateurs et que ce Contenu peut contenir des opinions personnelles ou d’autres expressions de la pensée de leurs auteurs, qui ne sont ni revues, ni approuvées ou cautionnées par le CIO En outre, en dépit des efforts déployés par le CIO pour ne fournir que des informations exactes, le Site peut contenir des imprécisions et des erreurs techniques ou d’autre nature.

Le CIO ne surveille pas tout le Contenu publié ou mis à disposition sur le Site ou en relation avec le Site. En conséquence, le CIO ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de tels Contenus. Vous acceptez qu’en utilisant le Site vous courrez le risque d’être confronté à du Contenu que vous jugez indécent, inapproprié ou contenant des virus ou autres éléments dommageable à l’insu du CIO.

Le Site et le Contenu du Site est fourni en l’état, sans garanties et, dans toute la mesure possible légalement, le CIO et les Partenaires (y compris leurs affiliés, filiales, succursales, employés ou agents) déclinent toute responsabilité et tout garantie expresse ou tacite de qualité marchande ou d’adéquation du Contenu du Site à un but particulier.

En aucune circonstance, le CIO et les Partenaires (y compris leurs affiliés, filiales, succursales, employés ou agents) ne peuvent être tenus responsables pour a) tout erreur ou omission dans un Contenu, ou pour tout dommage subi en relation avec votre utilisation du Site ou l’indisponibilité du Site ou du Contenu du Site, notamment pour toute perte de contenu, gains manqués, et tout dommage indirect, spécial ou punitifs et/ou b) tout dommage subi par suite de, ou en relation avec, toute cessation de transmission depuis le Site ou tout virus, cheval de Troie ou dispositif similaire qui pourrait être transmis par le biais du Site.

10. Résiliation

Les présentes CGU sont applicables tant et aussi longtemps que vous êtes un utilisateur enregistré du Site, à moins de résiliation par le CIO. Le CIO peut, à tout moment et sans avis préalable, désactiver de maniére temporaire ou définitive votre Compte d’Utilisateur dans le cas où le CIO considére que vous avez commis une violation des présentes CGU. Les décisions du CIO à cet égard sont définitives et contraignantes et le CIO n’a aucune responsabilité envers vous du fait de la suspension ou de la désactivation de votre Compte d’Utilisateur.

11. Divers

Toute renonciation à un droit découlant des présentes CGU n’est valable que si effectuée par écrit et signée par le CIO. Dans toute la mesure possible, si une disposition des présentes CGU est tenue pour non-valable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront applicables.

Tous droits qui n’ont pas été expressément concédés en vertu des présentes CGU sont réservés et les présentes CGU ne modifient en rien les dispositions de tout autre accord conclu avec le CIO ou ses affiliés.

Le CIO se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU ou tout autre document auquel il est fait référence. Tout changement sera effectif immédiatement dés la publication de la version modifiée sur le Site. Votre utilisation continue du Site aprés de tels changements constitue une preuve de votre acceptation de ces modifications. Le CIO vous invite à consulter les présentes CGU réguliérement lorsque vous visitez le Site.

12 Droit applicable et arbitrage

Les présentes CGU sont soumises au droit Suisse et doivent être interprétées exclusivement au regard de ce droit, sans référence au régles de droit international privé. Tout litige découlant ou en rapport avec les présentes CGU sera exclusivement soumis au Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne, Suisse, et définitivement tranché suivant le Code de l'arbitrage en matiére de sport.